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Intitulé

Circulaire n° 2010/MINFP/01 du 22 décembre 2010 relative à l’octroi de dispense de service en faveur des
sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres
internationaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2010
Numéro:	2010/MINFP/01
Nature de l'acte:	Circulaire de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2011
Edition:	2
Page:	24630

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 22/12/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36475

2) La présente circulaire abroge la circulaire n° 84/2 du 25 janvier 1984.

Circulaire n° 2010/MINFP/01 du 22 décembre 2010 relative à l’octroi de dispense de service en faveur dessportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitresinternationaux

Circulaire n° 2010/MINFP/01 du 22 décembre 2010 relative à l’octroi de dispense de service en faveur des
sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres
internationaux