Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 19 juillet 1985 accordant le titre de ville aux communes de Beringen, Bilzen, Blankenberge, Ciney, Couvin, Damme, Geel, Genappe, Gistel, Halen, Hamont-Achel, Hannut, Harelbeke, Herck-la-ville, Looz, Lo-Reninge, Messines, Montaigu-Zichem, Oudenburg, Peer, Vilvoorde et Walcourt

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1985
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1985
Page:	11849

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication