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Intitulé

Loi du 10 novembre 1972 complétant et corrigeant la la loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1972
Page:13351
Avis du Conseil d'Etat 11260
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication