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Intitulé

Règlement général du 17 décembre 2015 définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1942

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur: liée à l'abrogation énoncée dans l'AGW 31/05/2017 'portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie' (MB 28/06/2017, p. 68844), http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/31/2017203442

Période de vigueur

du ... au 30/06/2017

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGW

17/12/2015