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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1996 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1996
Page:	3157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1996

Période de vigueur

du 01/02/1996 au 10/02/1997