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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1967
Page:	11316

Avis du Conseil d'Etat

U - D (+ 8910 )

Entrée en vigueur / Effet

Art. 39 et 40: jour de publication (art. 44)

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 7, 28, 62, 123, 193, 247, 248, 250, 258, 291, 316