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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1967
Page:11316
  • 04/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D (+ 8910 )
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 7, 28, 62, 123, 193, 247, 248, 250, 258, 291, 316