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Intitulé

Avenant N° 5 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018 du 18 novembre 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2015
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2015
Page:	80549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

18/11/2015