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Intitulé

Loi du 14 décembre 2015 modifiant les articles 419, i), iii), 420 et 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2015
Edition:1
Page:77175
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 57948
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...