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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2015
Page:	76883

Avis du Conseil d'Etat

58300

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2016

Fin de vigueur: 31/12/2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.