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Intitulé

Loi du 24 novembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1995
Edition:4
Page:35459
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996