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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2020
Page:33082
Avis du Conseil d'Etat 67038
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2020 au ...