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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1989
Page:	4436

Avis du Conseil d'Etat

18543

Entrée en vigueur / Effet

05/09/1988

Période de vigueur

du 05/09/1988 au ...