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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 2020 over de regels voor de erkenning en de subsidiëring van een schakelzorgcentrum als project in de woonzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2020
Edition:2
Page:47584
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2020 (art. 35)

Période de vigueur du 15/03/2020 au ...