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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1977 relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1977
Page:3749
Avis du Conseil d'Etat 12784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication