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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2015 modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2015
Edition:	2
Page:	65041

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57957

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 et applicable "aux pensions de survie qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015 et, le cas échéant, découlent d'une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015"

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...