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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2015
Page:63327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...