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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2015 modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2015
Page:61564
Avis du Conseil d'Etat 57771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2015 au ...