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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2013
Edition:	1
Page:	103363

Avis du Conseil d'Etat

53968

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 (art. 30)

Dispositions transitoires: art. 27 et 28

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Remarques Le présent arrêté a fait l’objet de dérogations édictées sous la forme de dispositions autonomes. Voyez par exemple l’AGW 16/12/2021 ‘fixant la mesure d'immunisation de subventionnement pour les organismes de logement à finalité sociale pour l'année 2021’; cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/12/16/ 2021206022