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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2015
Edition:2
Page:60829
  • 21/04/2016 (Traduction allemande)
    Art. 50 à 52 et 55
Avis du Conseil d'Etat 57806
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015

Dispositions transitoires: art. 55, seconde phrase.

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...