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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 maart 2002 houdende de toekenningsvoorwaarden en de procedure betreffende de subsidieverlening voor experimentele projecten in het kader van het Vlaamse minderhedenbeleid 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2002
Page:21324
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002

TT

Période de vigueur du 01/03/2002 au 31/10/2003