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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 réglementant le régime de certaines activités non interdites avec des produits chimiques visés par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2014
Page:48107
Avis du Conseil d'Etat 55994
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne erronément le numéro d'avis 55944.