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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1950
Page:	8985

Avis du Conseil d'Etat