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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2015 relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2015
Page:59178
Avis du Conseil d'Etat 57801 + 57707
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...