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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juli 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 8. Juni 2001 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2015
Page:	56065

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/2015 au ...