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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1976
Page:9926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/08/1975