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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2022
Page:	55102

Avis du Conseil d'Etat

71230

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 18/07/2022 au ...