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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2004
Edition:2
Page:66582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29083

2) Voyez les avis du Conseil d'Etat n° 37132 - 37144