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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103070
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 72385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2023 au ...