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Intitulé

Règlement (du Comité de Gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité) du 17 décembre 2014 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2014
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2015
Page:47719
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2: 28/07/2014 et s’appliquent aux congés de maternité converti qui surviennent à partir de cette date.
Art. 3, 4, 5, 6 et 7: 06/07/2015

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.