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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2023
Page:1818
Avis du Conseil d'Etat 72320
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro d'avis inexact.