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Intitulé

Décret du 25 juin 2015 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2015
Edition:2
Page:44899
Avis du Conseil d'Etat 56746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2015 au ...