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Intitulé

Décret du 25 juin 2015 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/06/1987 Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Protocole

Faits à Ankara le 2 juin 1987 (traduction)
09/07/2013 Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013