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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1997
Page:30176
Avis du Conseil d'Etat 26902
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication