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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 2017 relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2017
Page:3026
Avis du Conseil d'Etat 60521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2017 au ...