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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1995 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1995
Page:32316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1995