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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1987 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1990
Page:	21081

Avis du Conseil d'Etat

20038

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/11/1990 au ...