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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2005
Page:49918
  • 07/06/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 07/04/2017 (MB 25/04/2017)
Avis du Conseil d'Etat 37958
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...