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Intitulé

Accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2019
Edition:1
Page:12648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 03/05/2019 (art. 3: "dix jours après celui de la publication au Moniteur belge du dernier des deux décrets d'assentiment"); voyez DVO 05/04/2019 publié dans le MB 23/04/2019.

Période de vigueur du 03/05/2019 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 24/01/2019  
DVO 05/04/2019