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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1998
Page:1503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997