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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1972
Page:	12499

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 03/12/2005