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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 betreffende steun voor innovaties in de landbouw


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2015
Edition:2
Page:29533
Avis du Conseil d'Etat 56555
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/06/2015 au 20/04/2023