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Arrêté ministériel du 14 avril 2015 approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation niveau 1A" (code 031007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Basisinformatie
Datum van de akte: 14/04/2015
Aard van de akte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 11/05/2015
Pagina:25540
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/05/2015

Periode van geldigheid van 01/05/2015 tot ...
Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.