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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2014 portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2014
Page:79198
Avis du Conseil d'Etat 56559
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2003

Période de vigueur du 08/04/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/09/2014  
Règl 12/09/2014