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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du Bien-être des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57027

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/03/2015 au ...

Remarques art. 8, 2°: non analysé car l'arrêté ministériel abrogé n'a pas été enregistré dans la base de données.