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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2018 portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2018
Page:10762
Avis du Conseil d'Etat 62750
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...