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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1990
Page:	15820

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Période de vigueur

du 01/01/1990 au 01/06/1992