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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Edition:1
Page:6382
Avis du Conseil d'Etat 19504
Entrée en vigueur / Effet 29/11/1987