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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2014 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2015
Page:1020
Avis du Conseil d'Etat 56629
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2015 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2015 au ...