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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1990 accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (PMS) organisés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1990
Page:21230
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication