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Intitulé

Dekret vom 24. November 2014 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 6. November 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Regionen und den Gemeinschaften bezüglich der aktiven Begleitung und Betreuung von Arbeitslosen

Décret du 24 novembre 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:3
Page:106463
Avis du Conseil d'Etat 55527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 06/11/2013